1 - Général
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Chat Chien Urbain, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Chat Chien Urbain à l’adresse URL suivante www.catapart.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Le Grand Public aura la possibilité de se voir envoyer des Newsletters de la part de Chat Chien Urbain en communiquant son adresse électronique.
Chat Chien Urbain se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès au site ainsi que les conditions générales d’utilisation du site, lesquelles seront applicables dès leur apparition et ce, sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences desdites modifications
En cas de perte des identifiants, Chat Chien Urbain vous propose dans la rubrique « mot de passe oublié » d’indiquer votre adresse mail pour pouvoir récupérer votre mot de passe.
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire sur notre formulaire de contact.
2 - Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.catapart.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.catapart.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Chat Chien Urbain est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Chat Chien Urbain, est une marque déposée par Benoît Séry .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement interdite.
3 - Liens hypertextes
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4 - Demande de fermeture de compte
Lorsque l’utilisateur demandera la fermeture de son compte client et de son compte fidélité, Chat Chien Urbain procédera à la désinscription du client à toutes les newsletters provenant de Chat Chien Urbain, et à la suppression de son adresse mail dans son compte client.
5 - Responsabilité de l’éditeur
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6 - Modification des conditions d’utilisation
Chat Chien Urbain se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
7 - Règles d'usage d'Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Chat Chien Urbain n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
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L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’utilisateur reconnaît que Chat Chien Urbain ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
8 - Accès au site
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Chat Chien Urbain, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, Chat Chien Urbain ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
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9 – Protection des données personnelles
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